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Les détecteurs de radar

par Me Éric Lamontagne

8 octobre 2017

Est-ce que la police à le droit de saisir un détecteur de radar que je porte sur moi ?

La police n’a généralement pas le droit de perquisitionner quelque chose après vous avoir fouillé sans mandat, sans motif raisonnable ou sans crainte pour sa sécurité. Cependant, certains corps policiers ont des appareils de détection qui leur permette de savoir si vous avez un détecteur de radar. Or, dans cette situation, le policier ne va pas à la pêche car il a une preuve tangible que vous possédez ce type d’appareil. Cependant, s’il n’a pas cet appareil dans sa voiture alors il n’a pas le droit de vous fouiller car cette fouille devient une partie de pêche, n’ayant aucune preuve autre qu’une vague intuition. Ce sera donc devant le tribunal que le conducteur saura si le policier a une preuve hors de tout doute que vous possédez un detecteur de radar. S’il n’a pas cette preuve alors il n’avait pas le droit de vous fouiller.