Revenir au site

La conduite hivernale et les infractions récurrentes

par Me Éric Lamontagne

20 novembre 2017

L’hiver est à nos portes et les automobilistes doivent modifier leurs habitudes. En effet, certaines négligences d’été pourraient avoir des conséquences néfastes l’hiver venu. En voici quelques exemples:

1— La nécessité d’avoir des pneus d’hiver en bon état.

La plupart des gens respectent cette exigence. Cependant, certains récalcitrants mettent en danger les autres usagers de la route en négligeant de poser des pneus d’hiver en bon état ! En effet, il n’est pas suffisant d’avoir des pneus d’hiver, encore faut-il qu’ils ne soient pas usés à la corde !

« 440,1 : Au cours de la période du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d’un taxi ou d’un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les normes prévues par règlement du gouvernement. Cette interdiction s’applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade qui n’est pas muni de ce type de pneu. Le règlement du gouvernement peut aussi prévoir : 1° les cas auxquels l’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas ; 2° les cas où l’interdiction prévue au premier alinéa est remplacée par l’obligation d’obtenir un certificat autorisant le propriétaire d’un taxi ou le propriétaire ou le locateur d’un véhicule de promenade à mettre ce véhicule en circulation au Québec sans qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale et les formalités à remplir pour l’obtenir ; 3° qui peut délivrer le certificat prévu au paragraphe 2°. Malgré le deuxième alinéa, le ministre peut, par arrêté, exclure de l’application du premier alinéa les propriétaires et les locateurs de véhicules à l’égard desquels il n’existe pas de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. L’obligation de publication prévue à l’article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) ne s’applique pas à un tel arrêté. L’arrêté entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.2007, c. 40, a. 59 ; 2008, c. 14, a. 48. »

En hiver, il n’est pas suffisant d’avoir des pneus d’hiver, ceux-ci doivent être en bon état !

N’oubliez pas que l’article 440.1 du Code de la sécurité routière sanctionne le fait de ne pas avoir de pneus d’hiver et que l’amende correspondante est de 200,00 $ et les frais !

2— Phares et réflecteurs bien déneigés

En hiver, avant de prendre la route, vous devez vous assurer que vos phares sont bien dégagés, sans quoi, vous n’aurez pas la visibilité voulue, vous serez plus susceptible de perdre la route de vue et de ne pas être vu. L’amende est alors de 100,00 $ et les frais.

« 237. Les phares, les feux et les réflecteurs visés au présent chapitre doivent être visibles d’une distance d’au moins 150 mètres et conformes aux normes établies par règlement. Ils doivent être dégagés de toute matière obstruante en diminuant l’efficacité. »

3— Adapter sa conduite aux conditions hivernales

Dans le cadre de votre conduite hivernale, vous devez adapter votre conduite ! La chaussée étant plus glissante, vous devez suivre les autres véhicules à une distance sécuritaire et réduire votre vitesse. Cette distance doit absolument être supérieure à une distance utilisée pendant une conduite estivale. Sans quoi, vous augmentez les risques de collisions. Une contravention à cet article cause une amende de 100,00 $ et les frais ainsi que deux points d’inaptitude.

335. Le conducteur d’un véhicule routier qui en suit un autre doit le faire à une distance prudente et raisonnable en tenant compte de la vitesse, de la densité de la circulation, des conditions atmosphériques et de l’état de la chaussée.

4. Déneigement du votre véhicule

En tout temps lorsque vous apprêtez à prendre la route, vous devez prendre le temps de déneiger votre voiture de manière rigoureuse. Trop souvent, les gens ne déneigent que ce qu’ils croient être l’essentiel pour eux, sans se soucier des autres automobilistes. Les véhicules en arrière de vous sont en danger s’ils reçoivent d’importantes quantités de neige dans leurs pare-brise. Il y a risque de perte de contrôle et d’accident. En cas de contravention, une amende de 100,00 $ et les frais est prévue à l’article 265.

265. Le pare-brise et les vitres d’un véhicule automobile doivent être conformes aux normes établies par règlement pour assurer la visibilité du conducteur. Ils doivent être libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur.

267. Un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un véhicule le nettoyage ou le dégagement des vitres et du pare-brise lorsqu’une matière obstruante nuit à la visibilité du conducteur. Le conducteur doit se conformer à cette exigence.

En respectant ces exigences de base, vous ferez en sorte de contribuer à la sécurité routière pour vous et pour les autres automobilistes.