Lors d’une arrestation pour facultés affaiblies, un conducteur réalise par la force des choses la particularité du système québécois.
En effet, il y a plusieurs intervenants lors d’une accusation de facultés affaiblies. Le système Québécois est très particulier en ce sens qu’il est souvent plus punitif auprès d’une accusation pour facultés affaiblies que pour autres certaines infractions au code criminel !
Il y a trois paliers d’intervention lors d’une arrestation pour facultés affaiblies:
SAAQ
Lors d’une interception policière vous suspectant de facultés affaiblies, le policier qui vous mets en état d’arrestation, suspendra automatiquement votre permis de conduire pour 90 jours et ce, même s’il n’a aucune garantie à ce stade que la plainte sera autorisée par le procureur autorisant les plaintes ! À prime abord, la suspension de 90 jours par la SAAQ semble allez à l’encontre de la présomption d’innocence. Cependant, cette atteinte provient de l’organisme administratif ayant comme mandat de gérer le privilège de conduire.
Ensuite, votre voiture sera envoyée, à vos frais, à la fourrière pour 30 jours.
Facteur aggravant
Si vous soufflez plus du double de la limite ou si vous refusez de donner un échantillon d’haleine, vous devrez vous soumettre à une évaluation sommaire du risque commandée par la SAAQ. Cette évaluation sommaire vous coûtera 300.00$ et si elle est échouée, vous devrez vous soumettre à l’évaluation complète qui vous coûtera plus de 700.00$ et on vous imposera un éthylomètre dans votre véhicule, tant que vous ne complèterai pas l’évaluation du risque commandée par la SAAQ. Cette période peut facilement excéder 6 à 9 mois !
Sévérité
Bien que nous soyons tous pour la sécurité sur les routes et contre la consommation d’alcool pour quiconque doit conduire, il n’en demeure pas moins que toutes les mesures administratives sont appliquées souvent avant même que vous comparaissiez en Cour ! N’est-ce pas le tribunal lui même qui doit décider de votre culpabilité ou non ?
Si vous passez à travers les sanctions administratives, il est possible qu’en bout de ligne la poursuite n’autorise pas la plainte et dans ce cas, vous aurez subis un important préjudice qui ne sera pas réparé, et ce, à cause des sanctions administratives qui n’ont pas rapport avec le tribunal chargé de juger l’affaire !
Le soussigné est d’avis que le gouvernement devrait plutôt s’attaquer aux récidivistes de l’alcool au volant. Car après tout, ce sont surtout eux qui ne semble pas comprendre le message. Évidemment, une première infraction est une infraction de trop, mais les récidivistes ne peuvent pas prétendre à une erreur de parcours et ce sont eux qui devraient être sous la loupe de la SAAQ avant tout.
Entretemps, à l’approche des fêtes, dites-vous qu’il n’y a pas d’excuses pour avoir conduit après avoir bu ou avoir consommé de la drogue ou des médicaments, surtout pas sachant que vous avez des alternatives comme Nez Rouge, un ami ou un taxi !
Soyez prudents et diligents !