Les policiers ont le pouvoir de saisir votre véhicule et de suspendre ou révoquer votre permis de conduire dans certaines situations. Écoutez Me Éric Lamontagne de Contravention Expert dans le Podcast ci-dessous.
SAISIE DU VÉHICULE ET REPRISE DE POSSESSION
Lorsqu'un agent de la paix constate certaines infractions au Code de la sécurité routière, il peut saisir un véhicule pour 7, 30 ou 90 jours (suspension plus longue si récidive). Le conducteur sera alors laissé à lui même, sans moyen de transport, ce qui risque de contrecarrer vos plans ! Dans ce cas, si vous êtes propriétaire du véhicule, vous pourrez le récupérer à la fin de la sanction. Cependant, si le propriétaire du véhicule n’est pas celui qui a commis l’infraction, il pourra tenter de récupérer son véhicule en demandant une mainlevée saisie auprès de la SAAQ ou du Tribunal. Le propriétaire doit reprendre possession de son véhicule au plus tard 10 jours après la fin de la saisie.
N.B. La saisie s'applique au véhicule de tout propriétaire qui prête ou loue son véhicule à un contrevenant. Donc, si vous prêtez votre véhicule, n’oubliez pas que vous avez la responsabilité de faire des vérifications diligentes auprès de la personne à qui vous confiez votre véhicule. Vous devez entre autres vous assurer que son permis de conduire est valide, sans quoi, vous risquez de vous voir refusée la mainlevée de saisie !
SITUATIONS PROVOQUANT UNE SAISIE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
Le permis du conducteur est suspendu ou révoqué si:
N’oubliez pas qu’en cas de saisie de votre véhicule, vous aurez également la responsabilité d’assumer les frais de la fourrière !
Signalement de l’inaptitude d’une personne à conduire un véhicule
Bien que cette demande vienne souvent d’un agent de la paix, il est possible de signaler à la Société qu'une personne parait être inapte à conduire. Après examen du dossier, la Société déterminera s'il y a lieu de soumettre cette personne à un examen médical ou de réévaluer ses compétences par un examen pratique. Sachez que, si l’évaluation médicale vous est favorable, vous ne pourrez pas conduire tant qu’elle n’aura pas été reçue par la SAAQ.
Donc, pour éviter tous ces désagréments, assurez-vous de vérifier l’état de votre permis de conduire et d’en respecter les conditions. Vous éviterez ainsi des situations problématiques et franchement désagréables !
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