Les pouvoirs conférés aux policiers par la SAAQ

Les policiers ont le pouvoir de saisir votre véhicule et de suspendre ou révoquer votre permis de conduire dans certaines situations. Écoutez Me Éric Lamontagne de Contravention Expert dans le Podcast ci-dessous.

Lorsqu'un agent de la paix constate certaines infractions au Code de la sécurité routière, il peut saisir un véhicule pour 7, 30 ou 90 jours (suspension plus longue si récidive). Le conducteur sera alors laissé à lui même, sans moyen de transport, ce qui risque de contrecarrer vos plans ! Dans ce cas, si vous êtes propriétaire du véhicule, vous pourrez le récupérer à la fin de la sanction. Cependant, si le propriétaire du véhicule n’est pas celui qui a commis l’infraction, il pourra tenter de récupérer son véhicule en demandant une mainlevée saisie auprès de la SAAQ ou du Tribunal. Le propriétaire doit reprendre possession de son véhicule au plus tard 10 jours après la fin de la saisie.

N.B. La saisie s'applique au véhicule de tout propriétaire qui prête ou loue son véhicule à un contrevenant. Donc, si vous prêtez votre véhicule, n’oubliez pas que vous avez la responsabilité de faire des vérifications diligentes auprès de la personne à qui vous confiez votre véhicule. Vous devez entre autres vous assurer que son permis de conduire est valide, sans quoi, vous risquez de vous voir refusée la mainlevée de saisie !

Le permis du conducteur est suspendu ou révoqué si:

• Le conducteur ne possède pas de permis de conduire valide ou de permis de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit.
• La personne conduit un véhicule lourd sans être titulaire d'un permis comportant les mentions F, M ou T.
• Le conducteur ne respecte pas l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique ou n'en respecte pas les conditions d'utilisation.
• Le conducteur ne respecte pas certaines conditions rattachées à son permis.
• Le conducteur présente un taux d'alcoolémie supérieur à 160 mg par 100 ml de sang, ou refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements.
• Le conducteur est un récidiviste de l'alcool au volant.
• Le conducteur est intercepté à la suite d'un G.E.V. (grand excès de vitesse) dans une zone de 60 km/h ou moins et a déjà été déclaré coupable d'une pareille infraction au cours des 10 dernières années.
• Le conducteur prend part à une course de rue, à un pari ou à un enjeu.
• Le conducteur autorise ou tolère qu'une personne fasse du surf de véhicule, soit qu'elle se tienne sur le marchepied du véhicule, sur une partie extérieure du véhicule, dans la benne ou la caisse de chargement du véhicule, ou encore qu'elle s'agrippe au véhicule ou soit tirée ou poussée par lui.
• Le conducteur conduit un véhicule lourd alors que la Commission des transports du Québec (CTQ) lui a interdit de conduire ce type de véhicule, ou encore qu'elle a interdit au propriétaire ou à l'exploitant de ce véhicule de le mettre en circulation ou de l'exploiter.
• Le conducteur offre ou effectue un service de transport par taxi sans être titulaire d’un permis de conduire de la classe appropriée et d’un permis de chauffeur de taxi.

N’oubliez pas qu’en cas de saisie de votre véhicule, vous aurez également la responsabilité d’assumer les frais de la fourrière !

Bien que cette demande vienne souvent d’un agent de la paix, il est possible de signaler à la Société qu'une personne parait être inapte à conduire. Après examen du dossier, la Société déterminera s'il y a lieu de soumettre cette personne à un examen médical ou de réévaluer ses compétences par un examen pratique. Sachez que, si l’évaluation médicale vous est favorable, vous ne pourrez pas conduire tant qu’elle n’aura pas été reçue par la SAAQ.

Donc, pour éviter tous ces désagréments, assurez-vous de vérifier l’état de votre permis de conduire et d’en respecter les conditions. Vous éviterez ainsi des situations problématiques et franchement désagréables !