retour-a-laccueil
retour-a-laccueil

 

 

 

  • Catégories 
    • Vidéo
    • Actualité Auto
    • Électrique
    • Histoire de chars
    • Art Automobile
    • Essais Routier
    • Opinion
  • Podcast
  • Radio
  • Télé
  • Entretien
  • Facebook
  • …  
    • Catégories 
      • Vidéo
      • Actualité Auto
      • Électrique
      • Histoire de chars
      • Art Automobile
      • Essais Routier
      • Opinion
    • Podcast
    • Radio
    • Télé
    • Entretien
    • Facebook
  •  
  • retour-a-laccueil
    retour-a-laccueil

     

     

     

    • Catégories 
      • Vidéo
      • Actualité Auto
      • Électrique
      • Histoire de chars
      • Art Automobile
      • Essais Routier
      • Opinion
    • Podcast
    • Radio
    • Télé
    • Entretien
    • Facebook
    • …  
      • Catégories 
        • Vidéo
        • Actualité Auto
        • Électrique
        • Histoire de chars
        • Art Automobile
        • Essais Routier
        • Opinion
      • Podcast
      • Radio
      • Télé
      • Entretien
      • Facebook
  •  
  • retour-a-laccueil

    Un policier peut-il m'intercepter sans raison?

    par Me Éric Lamontagne

    Je roulais tranquillement sur le boulevard et j’ai été intercepté par les policiers pour aucune raison ! Ils n’ont pas à m’arrêter comme ça, sans raison. Jeut n’ai commis aucune infraction au Code de la sécurité routière. Je n'ai rien fait de mal.

    Vrai ou Faux ?

    Faux ! En vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, un policier peut exiger qu’un conducteur immobilise son véhicule pour fins d’identifications. Or, en vertu de cet article, un policier peut vous intercepter, et vous demander de vous identifier en lui remettant votre permis de conduire, vos immatriculations et votre preuve d’assurance, et ce, même si vous n’avez commis aucune infraction au Code de la sécurité routière.

    Visitez Contravention Experts
    S'abonner
    Billet précédent
    Ford Escape Titanium 2018
    Billet suivant
    Vers la criminalisation du cellulaire au volant ?
     Revenir au site
    Tous Les Articles
    ×

    Vous y êtes presque...

    Nous venons de vous envoyer un e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail pour confirmer votre abonnement !

    OK

    Généré par